Statuts ADMEE-Europe Imprimer

(Modifications adoptées par l' A.G.
de l'ADMEE, le 5 septembre 2002 à Lausanne)

1.00 DISPOSITIONS GENERALES

1.10 NOM
Une Association existe sous le nom de « Association pour le Développement des Méthodologies d'Evaluation en Education en Europe ». Elle est désignée en abrégé par le sigle ADMEE-Europe. Elle a son siège social au Laboratoire des Sciences de l'Education, Université Pierre Mendès France, 1251, avenue Centrale, Domaine Universitaire de Saint Martin d'Hères, 38040 Grenoble Cedex 9. Ce siège pourra être changé sur décision du Conseil d'Administration.

1.20 BUT GENERAL DE L'ASSOCIATION
L'ADMEE-Europe a pour but général, comme l'Association canadienne parallèle, de répondre aux besoins des personnes concernées par l'évaluation en éducation, en formation et dans le champs de l'intervention sociale, en favorisant leur communication et leur appui réciproques.

1.21 DOMAINE DE L'EVALUATION EN EDUCATION

1.211 Contenu
L'Association envisage l'évaluation en éducation de manière très large (notamment dans les champs de l'éducation, de la formation et de l'intervention sociale), pour respecter la complexité du thème et pour pouvoir en aborder tous les  aspects : les formes et fonctions de l'évaluation, ses enjeux psychologiques, sociaux et éthiques, ses étapes, ses objets d'études, ses méthodes et instruments, ses effets et utilisations, ses acteurs et ses partenaires et ses diverses approches disciplinaires possibles.

1.212 Contexte
L'Association choisit ce thème d'étude en raison de son importance centrale, mais elle veille à ne pas l'isoler des autres composantes d'une action éducative globale.
 
1.22 NATURE DES BESOINS A SATISFAIRE
Les personnes concernées par les méthodes d'évaluation ont besoin de mieux connaître tout ce qui se rapporte à l'évaluation pour pouvoir agir plus efficacement. Ceci implique pour l'Association des activités de recherche, de formation, de développement et de diffusion d'information.

1.221 Promotion sur le plan international
En tant qu'Association européenne, l'ADMEE-Europe prend directement en charge l'organisation de rencontres internationales en langue française dans l'un des pays disposant d'une délégation nationale

1.222 Soutien sur le plan national
En revanche, l'ADMEE-Europe laisse ses membres définir leur organisation et leur programme d'action propre dans leurs pays respectifs, tout en encourageant et soutenant leur activité.
 
1.30 BUTS SPECIFIQUES DE L'ASSOCIATION

1.31 COLLOQUES INTERNATIONAUX
L'association organise chaque année au moins une rencontre internationale de chercheurs et de praticiens, permettant d'approfondir un aspect particulier de l'évaluation, par la confrontation d'approches diverses.

1.32 SEMINAIRES NATIONAUX
Les délégations nationales, en réponse à des besoins locaux, organisent des rencontres de durée variable, destinées à faire connaître et exploiter les résultats de recherches dans le domaine de l'évaluation en éducation et en formation. Elles participent à des manifestations réunissant des partenaires concernés par l'objet de l'association.

1.33 DIFFUSION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE
L'Association s'efforce de renseigner le monde de l'éducation et de la formation, et le public en général, sur le développement des recherches et des méthodologies d'évaluation en éducation. Elle collabore notamment à une revue scientifique, « Mesure et Evaluation en Education », publiée conjointement par l'ADMEECanada et l'ADMEE-Europe. Elle recherche toute possibilité de collaboration avec ceux qui travaillent dans ce domaine.

1.34 RESEAUX INTERNATIONAUX
L'Association oeuvre dans le cadre de réseaux d'institutions qui offrent des possibilités de formation et de recherche en ce domaine.

2.00 LES MEMBRES

2.10 QUALIFICATIONS
Toute personne physique ou morale qui est prête à collaborer à la réalisation des buts de l'Association peut en faire partie. Les groupes les plus concernés sont les enseignants, les formateurs d'adultes, les administrateurs et responsables d'institutions éducatives, ainsi que les chercheurs en Sciences de l'Education. La langue de fonctionnement de l'Association est le français.

2.20 ADMISSION
Les demandes d'admission sont adressées au Secrétaire de l'Association, puis étudiées par le Bureau qui communique sa décision à l'intéressé.

2.30 RETRAIT
Cesse de faire partie de l'Association toute personne physique ou morale qui fait parvenir par écrit sa démission au Secrétaire ou qui n'a pas effectué le payement de sa cotisation au plus tard le 30 juin de l'année en cours.

3.00 ORGANISATION

3.10 STRUCTURES PERMANENTES
L'Association agit par l'entremise de l'assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau.

3 .20 L'ASSEMBLEE GENERALE

3.21 SEANCES
L'assemblée Générale se réunit au moins tous les deux ans et aussi sur convocation du Bureau, envoyée plus d'un mois à l'avance. Une assemblée extraordinaire doit être convoquée si dix membres au moins en font la demande motivée au Conseil d'Administration. La présence de dix membres est nécessaire à la validité des décisions.
Le vote au cours de l'assemblée Générale peut s'effectuer par procuration, chaque personne ne pouvant pas disposer de plus de cinq bons pour pouvoir. En cas de décision importante impliquant les orientations de l'assemblée, le Bureau peut avoir recours au vote par correspondance.

3.22 JURIDICTION
L'Assemblée Générale est composée de « délégations nationales » qui proposent chacune à l'Assemblée Générale, un délégué et un suppléant.
L'Assemblée Générale
• élit le Bureau ;
• approuve le rapport du président et le rapport financier ;
• fixe la cotisation annuelle des membres ;
• choisit les deux prochains vérificateurs des comptes ;
• délibère sur toutes les propositions qui lui sont faites, notamment en termes de choix des organisateurs et thèmes des colloques.

3.23 DELEGATIONS NATIONALES
Un groupe de membres adhérant à l'Association et domiciliés dans un même pays peut introduire auprès du Conseil d'Administration une demande écrite pour constituer une délégation nationale. L'existence de cette délégation est soumise aux conditions suivantes :
a. Création : Toute délégation existe après vote à l'Assemblée Générale
b. Maintien : Toute délégation est maintenue pour autant qu'elle compte un nombre égal ou supérieur à 15 membres.
c. Juridiction : Toute délégation peut revêtir une forme juridique pour autant que ses statuts marquent son affiliation à l'ADMEE-Europe et soient approuvés par le Conseil d'Administration.
d. Election : Avant chaque Assemblée Générale élective, chaque délégation désigne, selon des modalités qui lui son propres, un délégué et un suppléant.

3.30 LE BUREAU

3.32 COMPOSITION
Le Bureau se compose du Président, du Vice Président et du Secrétaire trésorier de l'Association. Ils sont de nationalité différente, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et rééligibles une fois au même poste. Si en renouvellement devient nécessaire en cours de mandat, c'est le Conseil d'Administration qui élit le nouveau Bureau.

3.31 JURIDICTION
Le Bureau applique les décisions de l'Assemblée Générale, prépare les délibérations du Conseil d'Administration et gère les affaires courantes de l'Association.

3.40 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.41 COMPOSITION
Le Conseil d'Administration se compose des trois membres du Bureau et du délégué national de chacune des délégations nationales reconnues par l'Assemblée Générale. Il se compose également des deux organisateurs des colloques précédent et suivant, du rédacteur européen de la revue et du rédacteur du bulletin.
Les premiers sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et rééligibles une fois au même poste. Les quatre derniers sont élus par les membres du Conseil déjà élus par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration invite à ses réunions toute personne qu'il juge utile.

3.41 JURIDICTION
Le Conseil d'Administration élabore les politiques générales de l'Association et organise les Assemblées générales. Il délègue au Bureau la gestion des affaires courantes.

4.00 FONCTIONNEMENT

4.10 OPERATIONS INTERNATIONALES

4.11 LES COLLOQUES
Des rencontres sont organisées chaque année dans un pays différent par un membre de l'Association qui prend en charge, sous le contrôle du Conseil d'Administration, l'ensemble de la manifestation, en partenariat éventuel avec d'autres Associations. Il respecte un cahier des charges établi et proposé par le Conseil.

4.12 ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après consultation, le Conseil d'Administration choisit le thème, le pays et l'organisateur de la rencontre suivante ou du prochain colloque. Il négocie avec l'organisateur la préparation des activités, mais c'est l'organisateur qui en assume la responsabilité.

4.20 OPERATIONS NATIONALES

4 .21 ACTIVITES
L'association encourage les actions nationales, en faisant connaître ses buts et ses activités, directement ou par l'intermédiaire de ses publications et de ses membres. C'est au délégué national de prendre l'initiative de formuler un programme d'action et de faire appel à l'Association pour aider à la réaliser.
4.22 ROLE DES DELEGUE NATIONAUX
Les délégués nationaux au Conseil d'Administration doivent assurer la liaison entre les besoins qu'ils ont détectés dans leur pays et les appuis que l'Association peut apporter pour y répondre.

5.00 MODIFICATION DES STATUTS
Les modifications de statuts sont acquises par un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, ou de quinze membres au moins, dont au moins deux membres de chaque pays pourvu d'une délégation nationale.

6.00 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

6.10 DECISION DE DISSOLUTION
L'Association ne peut être dissoute que par une majorité des deux tiers des membres votants à l'Assemblée Générale.
Cet objet doit avoir été annoncé aux membres au moment de la convocation.

6.20 ATTRIBUTION DES PROPRIETES
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale dispose des fonds et des avoirs de l'Association et les attribue à une ou plusieurs associations ayant objets et buts similaires.
Neuchâtel, septembre 1986
Première modification : Grenoble, le 19 octobre 2001
Seconde modification : Lausanne, le 5 septembre 2002